Dernière mise à jour : 29/03/2026
Le Chai de la Baie – Jacques Daunay
12 la Bazerie, 50530 Sartilly-Baie-Bocage | 06 85 34 95 18 | jacques.daunay@free.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site chaidelabaie.fr (ci-après « le Site ») exploité par Jacques Daunay, SARL Le Chai de la Baie, dont le siège est situé au 12 la Bazerie, 50530 Sartilly-Baie-Bocage.
Le Site permet de pré-réserver des produits cidricoles (cidres, jus de pomme, digestifs et apéritifs) en vue d’un retrait exclusivement sur place, à la cidrerie. Aucune expédition ni livraison à domicile n’est proposée.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Chai de la Baie se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Conformément à la réglementation française relative à la vente d’alcool, l’accès à la boutique en ligne et la passation d’une commande sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus). En validant sa commande, le client certifie avoir atteint l’âge légal requis.
Le Chai de la Baie décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration relative à l’âge du client.
La commande passée sur le Site constitue une pré-réservation sans engagement ferme. Elle permet au client d’indiquer les produits qu’il souhaite retirer et d’en informer le Chai de la Baie afin que la commande soit préparée.
Le client n’est pas tenu de venir récupérer sa commande. L’absence de retrait dans le délai prévu à l’article 6 entraîne l’annulation automatique de la réservation, sans frais ni pénalité pour le client.
La vente est définitivement conclue et le contrat formé uniquement au moment du retrait des produits et du paiement intégral sur place.
Les produits présentés sur le Site sont des produits cidricoles biologiques et artisanaux élaborés par le Chai de la Baie : cidres, jus de pomme, calvados, pommeau et autres digestifs et apéritifs. Les photographies et descriptions ont valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après réception de la commande, le Chai de la Baie en informe le client dans les meilleurs délais par téléphone ou par courriel, et lui propose un produit de substitution ou l’annulation de la ligne concernée.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Chai de la Baie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison ni de port n’est applicable, la remise des produits s’effectuant exclusivement par retrait sur place.
Les commandes sont retirées exclusivement à l’adresse suivante :
Le Chai de la Baie – 12 la Bazerie, 50530 Sartilly-Baie-Bocage
Le retrait se fait sur rendez-vous uniquement. Le client est invité à contacter le Chai de la Baie au 06 85 34 95 18 ou à l’adresse jacques.daunay@free.fr pour convenir d’une date et d’un horaire de passage.
La commande est conservée pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de confirmation de commande. Passé ce délai, sans nouvelle du client, la réservation est annulée de plein droit, sans frais ni pénalité.
En cas de difficulté à se déplacer dans ce délai, le client est invité à contacter le Chai de la Baie afin de trouver un arrangement.
Le paiement s’effectue exclusivement sur place, au moment du retrait. Aucun paiement n’est requis lors de la commande en ligne.
Les moyens de paiement acceptés sont :
La commande n’étant pas un engagement ferme du client, aucun acompte ni prépaiement n’est demandé.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour la vente à distance ne s’applique pas dans le cadre du présent dispositif, dès lors que la vente est conclue uniquement au moment du retrait en personne à la cidrerie.
Par ailleurs, les boissons alcoolisées font partie des produits expressément exclus du droit de rétractation en vertu de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation.
Le client est invité à vérifier l’état des produits au moment du retrait. Toute anomalie constatée (produit cassé, bouchon défectueux, erreur de référence) doit être signalée immédiatement auprès du Chai de la Baie, qui procédera à un échange ou à un remboursement selon les disponibilités.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute réclamation, le client peut contacter le Chai de la Baie :
Le Chai de la Baie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits commandés. La responsabilité du Chai de la Baie est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Le Chai de la Baie ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et transports, inondations, incendies ou autres événements indépendants de sa volonté.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données. Pour l’exercer, il peut contacter : jacques.daunay@free.fr. Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le Chai de la Baie afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, à défaut de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Chai de la Baie seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Le Chai de la Baie – Cidriculture biologique artisanale – Baie du Mont-Saint-Michel
On dirait que vous n’êtes pas assez vieux pour faire du shopping avec nous, revenez quand vous aurez l’âge l’égal.