Introduction

Le Chai de la Baie (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :

• Les données personnelles que nous collectons
• Les raisons pour lesquelles nous les collectons
• Comment nous les utilisons
• Avec qui nous les partageons
• Combien de temps nous les conservons
• Vos droits concernant vos données personnelles

Cette politique s’applique au site internet chaidelabaie.fr (ci-après « le Site »).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Raison sociale : Le Chai de la Baie
• Adresse : 12 La Bazerie, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

Pour plus d’informations sur le responsable, se référer à l’article 1 des mentions légales : https://chaidelabaie.fr/mentions-legales/

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : jacques.daunay@free.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

Utilisez notre formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Message

Passez commande (pour la facturation seulement, aucun paiement ni livraison) :

• Nom et prénom
• Nom de votre entreprise (facultatif)
• Pays/région
• Numéro et nom de rue
• Code postal
• Ville
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Notes de commande (facultatif)

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

Données de navigation :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées et durée de consultation
• Date et heure de connexion
• Référent (site depuis lequel vous avez accédé au Site)
• Données de localisation approximative (pays, ville)

Cookies et technologies similaires :

• Identifiants de cookies
• Préférences utilisateur

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre section dédiée ci-dessous.

2.3 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que définie par le RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle).

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Définitions des bases légales :

• Consentement : vous avez donné votre accord explicite pour le traitement
• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
• Obligation légale : le traitement est imposé par la loi
• Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, sous réserve de vos droits et libertés

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en priorité aux services internes du Chai de la Baie.

Dans le cadre de nos activités, vos données peuvent être partagées avec :

4.1 Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires qui traitent vos données pour notre compte :

• Hébergement web : IONOS ES – stockage et hébergement du Site
• Service de boutique en ligne : Woocommerce
• Service de formulaires : WPforms

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos données que selon nos instructions.

4.2 Autorités légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi l’exige ou en réponse à une demande légale (autorités judiciaires, administratives, etc.).

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir :

• La confirmation que vos données sont traitées
• L’accès à vos données personnelles
• Une copie de vos données

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

6.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Vos données ont été traitées illicitement
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).

6.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données :

• Pour des raisons tenant à votre situation particulière (traitement fondé sur l’intérêt légitime)
• Au traitement à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage)

6.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

6.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

6.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : jacques.daunay@free.fr
• Par courrier : 12 La Bazerie, 50530 Sartilly-Baie-Bocage

Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité pour vérifier votre identité.

6.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr
• Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/plaintes

7. Cookies et technologies similaires

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés.

7.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés :

• Cookies de session
• Cookies de sécurité
• Cookies de préférence de langue

7.3 Durée de conservation des cookies

7.4 Gestion et refus des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies via :

Notre bandeau de gestion des cookies Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton en bas à droite de l’écran.

Paramètres de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
  • Guide : support.google.com/chrome/answer/95647
• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Guide : support.mozilla.org/fr/kb/cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
  • Guide : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Cookies et données de sites
  • Guide : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge

Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Opposition aux cookies tiers

Pour vous opposer aux cookies tiers (réseaux sociaux, publicité) :

• Facebook : www.facebook.com/policies/cookies

8. Sécurité des données

8.1 Mesures de sécurité mises en place

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La perte accidentelle
• L’utilisation ou l’accès non autorisé
• La modification ou la divulgation non autorisée
• La destruction accidentelle ou illicite

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôle d’accès strict aux données
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Formation du personnel à la protection des données

8.2 Limitation d’accès

Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions et pour les finalités définies.

8.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vos droits

9. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

10. Mineurs

Notre Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Notification sur le Site

La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec mention de la date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Législation applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation française, et notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
• Le Code de la consommation

13. Contact et questions

Pour nos coordonnées complètes veuillez consulter nos Mentions légales : https://chaidelabaie.fr/mentions-legales/

Résumé de vos droits